(44) Dans le cadre du projet examiné, seule l’aide à l’investissement pour le chauffage urbain, consistant en un réseau de distribution de chauffage avec les accessoires connexes, est admissible. Les autorités régionales du Latium ont fourni à la Commission la documentation technique et économique attestant que le réseau de chauffage urbain envisagé permettrait effectivement de réaliser des progrès considérables en termes d’économie d’énergie par rapport à la situation actuelle — ou antérieure à l’investissement —, ceteris paribus. Par conséquent, le point 30 de la réglementation est applicable.
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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