(5) L’aide concernait initialement deux projets d’économies d’énergie financés par la région du Latium: un réseau de chauffage urbain et une centrale éolienne. Ces deux projets ont été déclarés compatibles, mais la Commission a décidé, pour le premier, d’ouvrir la procédure aux termes de l’article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, compte tenu de la jurisprudence «Deggendorf». Le projet consiste en un réseau de chauffage urbain situé dans le périmètre de Torrino Mezzocamino, à proximité de Rome, qui sera alimenté en énergie par une centrale de cogénération, partiellement modernisée et convertie, et qui fournira du chauffage à un nouveau quartier. Deux autres secteurs situés à proximité de Rome — Torrino Sud et Mostacciano — sont déjà reliés à la centrale de cogénération d’énergie électrique par un réseau de chauffage urbain. Ce nouveau projet prévoit une extension du réseau existant, dont les conduites s’étendront sur 14 km.
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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