Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(51) Bon nombre d’observations de l’Italie concernent le changement de bénéficiaire, les conditions régissant le transfert de la branche de l’entreprise chargée de la réalisation du projet et le pacte d’actionnariat initial entre ACEA et Electrabel.

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