Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(6) Les coûts d’investissement de ce projet s’élèvent à 9 500 000 EUR, limités au montant de l’investissement inhérent au système de distribution, hormis la turbine renforcée. L’aide se chiffre quant à elle à 3 800 000 EUR.

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