(66) Il y a surtout lieu de confirmer les affirmations des points 51 à 60 concernant l’identité du bénéficiaire. Compte tenu des arguments exposés, la Commission considère qu’AEP fait partie du groupe ACEA et que, en l’occurrence, le bénéficiaire est fondamentalement le même.
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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