(70) Le rapport financier d’ACEA fait référence à la décision de la Commission et aux risques financiers qui pourraient en découler pour le groupe. Il permet dès lors de quantifier les montants probables de l’aide que l’Italie devrait récupérer auprès d’ACEA, du moins pour les années 1998 et 1999, puisque, pour 1997, l’entreprise déclarait une perte (raison pour laquelle elle n’en a tiré aucun bénéfice en termes d’exonération d’impôt). ACEA indique en outre les montants probables relatifs à 1998 (28 millions d’euros) et à 1999 (290 millions d’euros, en raison de certaines opérations extraordinaires dérivant de démembrements de sociétés).
Décision (CELEX 32006D0598) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
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