Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(8) Le bénéficiaire de l’aide était ACEA, l’ancienne entreprise municipalisée de Rome. Après une série de réorganisations ayant impliqué de nombreuses sociétés, dont Electrabel, une autre entreprise, AceaElectrabel Produzione (AEP), en est désormais devenue le bénéficiaire. AEP est contrôlée par Electrabel Italia et par AceaElectrabel, à raison de 50 % chacune. La première est contrôlée à 100 % par Electrabel (Belgique). Quant à la seconde, elle dépend à 40,59 % d’Electrabel Italia et à 59,41 % d’ACEA.

Note: graphique du groupe ACEA; les chiffres entre parenthèses indiquent le niveau de participation de la société dominante, le reste étant détenu par Electrabel Italia, filiale italienne du groupe belge Electrabel.

Acea

AceaElectrabel (59,41)

AE Energia (100) AE Elettricità (100) AEP (50) AE Trading (84,17)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).