Décision (CELEX 32006D0598) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0598)
RattachementDécision (CELEX 32006D0598)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32006D0598)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32006D0598)EUR-Lex →

(82) Eu égard aux considérations exposées ci-dessus, la Commission conclut que l’aide d’un montant de 3 800 000 millions d’euros à concéder à la société AEP pour un projet de chauffage urbain à proximité de Rome est, considérée en soi, compatible avec le traité.

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