(14) Les autorités italiennes ont envisagé d’instaurer un mécanisme de différenciation du risque permettant d’appliquer une prime différente à chaque projet en fonction du risque inhérent à celui-ci. Le système n’a toutefois été présenté que sommairement et la Commission n’a pas reçu d'autres détails ou renseignements concernant son fonctionnement.
Décision (CELEX 32006D0599) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0599)
RattachementDécision (CELEX 32006D0599)
Versionacte d'origine du 06/04/2005 (CELEX 32006D0599)
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