Article considérant 20

(20) Ensuite, par lettre du 3 juin 2004, les autorités italiennes se sont dites pleinement disposées à instaurer un système de primes diversifié en fonction des risques liés aux projets financés. Le système prend pour point de départ la prime initiale de 0,5 % par an. En substance, les primes varieraient en fonction de la durée du financement et des risques liés aux projets bénéficiaires. Trois niveaux de tarification seraient envisagés. Pour un financement d’une durée de 12 ans, la prime unique proposée aux bénéficiaires serait de 2,065 % pour la catégorie de risque la plus basse, de 2,603 % pour la catégorie de risque intermédiaire et de 3,142 % pour la catégorie de risque la plus élevée. Cela représenterait un taux annuel de 0,4563 % du montant garanti pour les projets les plus sûrs et de 0,6562 % pour les projets les plus risqués.