Décision (CELEX 32006D0599) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0599)
RattachementDécision (CELEX 32006D0599)
Versionacte d'origine du 06/04/2005 (CELEX 32006D0599)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32006D0599)EUR-Lex →

(32) D’après les autorités italiennes, la prime proposée a été calculée sur la base d’une valeur de référence de marché analogue et il y a donc lieu de la considérer comme appropriée. Les informations dont dispose la Commission ne contiennent cependant aucune indication à ce sujet.

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