(39) La Commission estime en outre que le Fonds ne s’appuie pas sur une évaluation réaliste du risque et que, partant, il n’est pas en mesure d’assurer, selon toute probabilité, son autofinancement.
Décision (CELEX 32006D0599) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0599)
RattachementDécision (CELEX 32006D0599)
Versionacte d'origine du 06/04/2005 (CELEX 32006D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.