Décision (CELEX 32006D0599) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0599)
RattachementDécision (CELEX 32006D0599)
Versionacte d'origine du 06/04/2005 (CELEX 32006D0599)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32006D0599)EUR-Lex →

(48) Dans ces conditions, la Commission estime que la mesure proposée peut conférer un avantage économique aux bénéficiaires du Fonds.

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