(7) Par lettres du 4 juin 2003, du 22 juillet 2003 et du 3 juin 2004, les autorités italiennes ont présenté leurs observations en réponse à la décision de la Commission du 30 avril 2003. Le 27 janvier 2004, une rencontre entre les autorités italiennes et la Commission a eu lieu.
Décision (CELEX 32006D0599) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0599)
RattachementDécision (CELEX 32006D0599)
Versionacte d'origine du 06/04/2005 (CELEX 32006D0599)
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