(2) En ce qui concerne l’exigence essentielle relative à la sécurité en cas d’incendie, le document interprétatif no 2 dresse une liste de mesures interdépendantes qui, ensemble, définissent la stratégie en matière de sécurité en cas d’incendie qui peut être mise en œuvre de différentes manières dans les États membres.
Décision (CELEX 32006D0600) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0600)
RattachementDécision (CELEX 32006D0600)
Versionacte d'origine du 04/09/2006 (CELEX 32006D0600)
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