(5) Dans le cadre d’une solution harmonisée, la décision 2001/671/CE de la Commission, du 21 août 2001, portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
Décision (CELEX 32006D0600) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0600)
RattachementDécision (CELEX 32006D0600)
Versionacte d'origine du 04/09/2006 (CELEX 32006D0600)
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