(1) En vue de contribuer à l’éradication de la maladie de Newcastle dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l’État membre, dans les conditions prévues par l’article 4, paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0602) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0602)
RattachementDécision (CELEX 32006D0602)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0602)
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