Décision (CELEX 32006D0602) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0602)
RattachementDécision (CELEX 32006D0602)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0602)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0602)EUR-Lex →

(4) En date du 15 décembre 2005, le Royaume-Uni a présenté une dernière estimation brute des coûts encourus en vue de l’éradication de la maladie.

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