Version d'origine : acte du 06/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0603)
IntituléOctroi d'une participation financière de la Communauté à la France
RattachementDécision (CELEX 32006D0603)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0603)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0603)EUR-Lex →
1. La France peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle en 2005.
2. La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
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