Décision (CELEX 32006D0603) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0603)
RattachementDécision (CELEX 32006D0603)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0603)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0603)EUR-Lex →

(3) Des foyers de la maladie de Newcastle ont fait leur apparition en France en 2005. L’apparition de cette maladie présente un grave danger pour le cheptel communautaire.

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