Version d'origine : acte du 06/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0604)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0604)EUR-Lex →
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et en 2002, accordée conformément à la décision 2003/677/CE, est fixé à 7 358 839 EUR.
Étant donné qu'une première tranche de 4 000 000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/677/CE, le solde de 3 358 839 EUR doit être versé à l'Italie.
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