Décision (CELEX 32006D0604) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0604)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0604)EUR-Lex →

(1) Des foyers de fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) ont fait leur apparition en Italie en 2001 et en 2002. L'apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire.

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