(2) Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles exposées par l'État membre dans le contexte des mesures d’urgence arrêtées pour lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0604) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0604)
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