(3) La décision 2003/677/CE de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et 2002 a accordé un concours financier de la Communauté à l'Italie pour les dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2001 et en 2002.
Décision (CELEX 32006D0604) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0604)
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