Décision (CELEX 32006D0604) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0604)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0604)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ces éléments, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles effectuées en vue de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et en 2002.

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