Décision (CELEX 32006D0604) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0604)
RattachementDécision (CELEX 32006D0604)
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006D0604)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0604)EUR-Lex →

(8) Les observations de la Commission, ses conclusions finales et sa méthode de calcul des dépenses admissibles ont été notifiées à l'Italie le 17 mars 2006.

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