Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0609-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/08/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0609)
RattachementDécision (CELEX 32006D0609)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02006D0609-20070101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0609)EUR-Lex →
Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les régions pouvant bénéficier d'un financement des Fonds structurels au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne», comme visé aux paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du règlement (CE) no 1083/2006, y compris les montants complémentaires définis à l'annexe II de ce règlement, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe de la présente décision.
Les montants annuels, ventilés par État membre, des crédits d'engagement visés au paragraphe précédent sont indiqués dans le tableau 2 de l'annexe de la présente décision.
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