Décision (CELEX 32006D0609) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0609-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/08/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0609)
RattachementDécision (CELEX 32006D0609)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02006D0609-20070101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0609)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0609-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).