(1) En vertu du point c) de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, l'objectif «coopération territoriale européenne» vise, d’une part, à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et régionales et, d’autre part, à renforcer la coopération transnationale par des actions favorables au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0609) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0609)
RattachementDécision (CELEX 32006D0609)
Versionacte d'origine du 04/08/2006 (CELEX 32006D0609)
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