(2) En vertu du point c) de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, le Fonds européen de développement régional contribue à la réalisation des objectifs visés au point c) de l'article 3, paragraphe 2, de ce règlement.
Décision (CELEX 32006D0609) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0609)
RattachementDécision (CELEX 32006D0609)
Versionacte d'origine du 04/08/2006 (CELEX 32006D0609)
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