(7) Les paragraphes 12 à 31 de l'annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 fixent les montants relatifs à certains cas spécifiques pour la période de 2007 à 2013, y compris les crédits particuliers relatifs au programme Peace, qui est mis en œuvre comme un programme transfrontalier.
Décision (CELEX 32006D0609) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0609)
RattachementDécision (CELEX 32006D0609)
Versionacte d'origine du 04/08/2006 (CELEX 32006D0609)
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