Décision (CELEX 32006D0615) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0615)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0615)EUR-Lex →

Les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine visés à l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 21/2004 mis en œuvre par le Royaume-Uni en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord sont approuvés pour la période du 1er mai 2006 au 30 juin 2007.

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