(1) Le règlement (CE) no 21/2004 définit des règles pour l’établissement de systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, et dispose que les animaux de ces espèces présents dans les exploitations doivent être identifiés dans les délais prévus.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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