(2) Le règlement (CE) no 21/2004 dispose en outre que les animaux des espèces ovine et caprine doivent être identifiés grâce aux deux moyens d’identification qu’il prévoit, et indique que le second moyen d’identification peut être remplacé, jusqu’au 1er janvier 2008, par un système conforme à ses dispositions et approuvé par la Commission, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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