(4) La décision 2005/617/CE de la Commission du 17 août 2005 portant reconnaissance provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord (Royaume-Uni), conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 21/2004 a approuvé provisoirement ces systèmes jusqu’au 30 avril 2006, et prescrit que l’approbation relative à ces deux systèmes devra être réexaminée le 31 janvier 2006 à la lumière des résultats d’inspection.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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