(5) En coopération avec le Royaume-Uni, la Commission a effectué des contrôles sur place pour évaluer le fonctionnement des systèmes concernés et s’assurer du respect des engagements pris par le Royaume-Uni à cet égard. Le rapport définitif et un plan d’action satisfaisant établi par le Royaume-Uni sont aujourd’hui disponibles. Ils ont été débattus au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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