(7) Il convient dès lors d’approuver les systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord pour une nouvelle période transitoire afin de permettre le remplacement du second moyen d’identification des animaux des espèces ovine et caprine par ce système, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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