(8) Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il y a lieu de faire rétroagir l’approbation provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord au 30 avril 2006 afin qu’il couvre toute la période d’application de ces systèmes.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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