(9) Il convient que l’autorité compétente effectue les contrôles appropriés sur place afin de s’assurer de la mise en œuvre correcte des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.
Décision (CELEX 32006D0615) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0615)
RattachementDécision (CELEX 32006D0615)
Versionacte d'origine du 13/09/2006 (CELEX 32006D0615)
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