Décision (CELEX 32006D0620) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0620)
RattachementDécision (CELEX 32006D0620)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32006D0620)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0620)EUR-Lex →

(19) Le budget de la mesure d'aide s'élève à 1 300 millions de lires italiennes (environ 671 394 euros) pour les exercices 2000 et 2001. L'indemnité sera versée une seule fois.

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