(126) D a soumis un document intitulé Rapport d'étape sur la réalisation des engagements de campagne du Président Jacques Chirac dans les domaines de l'industrie, de l'énergie, des télécommunications et de La Poste en date de juin 2003. Concernant FT, le document mentionne que: Grâce au soutien résolu de l'État et à la nomination de Thierry Breton, France Télécom n'est pas seulement sortie d'une asphyxie mortelle.
Décision (CELEX 32006D0621) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0621)
RattachementDécision (CELEX 32006D0621)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32006D0621)
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