(153) Quant à la déclaration de l'ancien dirigeant de FT indiquant que FT n'avait plus accès au marché, les autorités françaises ont fait observer que son avis était nécessairement subjectif compte tenu des circonstances.
Décision (CELEX 32006D0621) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0621)
RattachementDécision (CELEX 32006D0621)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32006D0621)
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