Décision (CELEX 32006D0621) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0621)
RattachementDécision (CELEX 32006D0621)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32006D0621)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0621)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu les observations suivantes à ce sujet de la part des tiers intéressés:

— 21 mars 2003: observations de Cable and Wireless plc and Cable and Wireless SA

— 11 avril 2003: observations de Cégétel

— 10 avril 2003: observations de l'AFORS Télécom

— 11 avril 2003: observations de LDCOM

— 11 avril 2003: observations de A

— 10 avril 2003: observations de Tiscali

— 11 avril 2003: observations de WorldCom France

— 11 avril 2003: observations de B

— 11 avril 2003: observations de Bouygues SA et Bouygues Télécom (ci-après BT)

— 14 avril 2003: observations de Telecom Italia

— 14 avril 2003: observations de C

— 29 avril 2003: observations de B

— 30 avril 2003: observations de LDCOM.

Aller plus loin

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