Décision (CELEX 32006D0621) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0621)
RattachementDécision (CELEX 32006D0621)
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32006D0621)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0621)EUR-Lex →

(8) La Commission a reçu d'autres informations et documents de la part des parties tierces:

— 23 juin 2003: lettre de LDCOM

— 25 juin 2003: lettre de D

— 27 octobre 2003: lettre de MCI

— 16 octobre 2003: lettre de l'ECTA

— 25 juin 2003: lettre de XXX

— 7 janvier 2004: lettre de BT

— 16 janvier 2004: lettre de BT

— 19 mars 2004: lettre de FT

— 5 avril 2004: lettre de Tiscali

— 17 mai 2004: lettre de LDCOM

— 26 mai 2004: lettre de BT

— 22 juin 2004: lettre de FT

— 30 juin 2004: fac-similé de FT

— 2 juillet 2004: fac-similé de FT.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).