Décision (CELEX 32006D0627) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0627)
RattachementDécision (CELEX 32006D0627)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0627)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0627)EUR-Lex →

(1) Sur recommandation de la Commission, le Conseil, conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité, a décidé, par la décision 2005/184/CE, qu'il existait un déficit excessif à Chypre.

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