Décision (CELEX 32006D0627) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0627)
RattachementDécision (CELEX 32006D0627)
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006D0627)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0627)EUR-Lex →

(7) Il convient donc d'abroger la décision 2005/184/CE,

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