(3) En vertu de l'article 4 de l'action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE, sur proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), à la suite d'une recommandation du RSUE.
Décision (CELEX 32006D0634) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0634)
RattachementDécision (CELEX 32006D0634)
Versionacte d'origine du 25/07/2006 (CELEX 32006D0634)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.