Version d'origine : acte du 04/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0635)
RattachementDécision (CELEX 32006D0635)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0635)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0635)EUR-Lex →
La conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le cabinet des ministres de l'Ukraine est décidée au nom de la Communauté de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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