Décision (CELEX 32006D0635) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0635)
RattachementDécision (CELEX 32006D0635)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0635)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0635)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de l'énergie, ou la personne qu'il désignera à cet effet, sont autorisés à signer, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le cabinet des ministres de l'Ukraine.

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