Décision (CELEX 32006D0635) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0635)
RattachementDécision (CELEX 32006D0635)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32006D0635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0635)EUR-Lex →

(1) Il convient de conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le cabinet des ministres de l'Ukraine.

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